Règlement intérieur

Ce règlement intérieur est applicable aux stagiaires en formation au sein d'ACCOFORA

Hygiène et sécurité – Discipline générale – Sanctions – Garanties disciplinaires – Représentation des stagiaires - Publicité du règlement.

Article 1 :

Le présent règlement :

• est établi conformément aux dispositions de l’article R 922-3 et suivants du Code du Travail
• s’applique à tous les stagiaires et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Article 2 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matières d’hygiène et de sécurité. A cet effet, toutes les consignes en vigueur au sein d'ACCOFORA doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

ACCOFORA décline toute responsabilité en cas de disparition d’objets personnels ou de vol survenus dans l'enceinte d'ACCOFORA.

Article 3 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Il est interdit aux stagiaires :

• D'assister à un cours sans en avoir effectué le paiement.
• De quitter le stage sans motif et sans en avoir informé le formateur.
• D'emporter un objet ou un document sans autorisation.
• D'entrer dans le secrétariat sans la présence ou l'accord d'une personne référente d'ACCOFORA.
• De fumer dans les locaux de l'école et dans l'immeuble, y compris l'escalier et les toilettes
• D’entrer dans l’établissement sous l'emprise de l'alcool, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.

Article 4 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par la direction d'ACCOFORA, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement écrit par la direction d'ACCOFORA ou de son représentant.
• Suspension provisoire.
• Exclusion définitive.
  
  En cas de difficulté et après médiation, la direction d'ACCOFORA peut décider d'exclure un stagiaire à tout moment du cursus de formation, pour l'un des motifs suivants :
  - Non paiement des frais de formation.
  
  - Attitudes qui empêchent la réalisation du travail de formation.

Article 5 : LES GARANTIES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être ordonnée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

Lorsque la direction d'ACCOFORA envisage de prendre une sanction, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :

Pour cet entretien, une commission de discipline est formée, constituée du responsable de la direction d'ACCOFORA, du ou des formateurs demandant la sanction, et du stagiaire, qui peut se faire assister par une personne de son choix parmi les stagiaires ou une personne référente de l'école. La convocation mentionnée à l’article précédent doit faire état de cette possibilité. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé au stagiaire qui s’explique sur les faits pour lesquels il est convoqué.

Article 8 :

Lorsqu’un stagiaire sous convention de formation conclue avec l’Etat (cas vu par l’Article L920-5-2 du code du travail) encourt une mesure d’exclusion, la Commission de discipline est saisie par le responsable de la direction d'ACCOFORA qui en avise le stagiaire et entend le stagiaire qui en fait la demande et qui peut être assisté dans les mêmes conditions que pour l’entretien décrit dans l’article 7. La Commission de discipline formule ensuite un avis sur la mesure d’exclusion envisagée et la transmet au responsable de la direction d'ACCOFORA dans un délai d’un jour franc après la date de la réunion.

Article 9 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après réception de l’avis de la Commission de discipline. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre en recommandé.

Article 10 :

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure d’exclusion temporaire immédiate, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il n’ait été convoqué à un entretien ou mis en mesure d’être entendu par la Commission de discipline (cas vu par l’Article L920-5-2 du code du travail).

Article 11 :

La direction d'ACCOFORA informe l’employeur et, éventuellement, l’organisme paritaire prenant les frais de formation à sa charge, de la sanction prise à l’égard du stagiaire.

Article 12 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Pour chacun des cycles d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 13 :

La direction d'ACCOFORA organise l’élection des délégués, qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Le résultat des élections fait l’objet d’un procès-verbal qui est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle de la formation professionnelle. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, la direction d'ACCOFORA dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de la région territorialement compétent.

Article 14 :

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, leur participation au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est
procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.
922-8 et R. 922-9.

Article 15 :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires au sein d'ACCOFORA. Les délégués ont aussi pour mission de relayer toute demande et/ou réclamation individuelle ou collective. Ils peuvent assister les stagiaires qui le souhaitent et qui sont convoqués par la direction à un entretien ou à la Commission disciplinaire.

Article 16 :

Chaque stagiaire est responsable des documents et éléments qu’il remet au service administratif de ACCOFORA. Il doit en justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité. Chaque stagiaire est responsable de transmettre au service administratif d'ACCOFORA toute feuille d’émargement, attestation de stage et autre document demandé par son employeur et/ou son organisme paritaire pour être certifié par ACCOFORA.

Article 18 : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire sur le site internet d'ACCOFORA. Un exemplaire est affiché dans les locaux d'ACCOFORA.

reglement_interieur.pdf